OPLURIEL FORMATION

Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

A l’intention des stagiaires, de formation à distance 

Préambule 

OPLURIEL FORMATION est un organisme qui conçoit, élabore et dispense des formations aux indépendants et plus généralement à tout profil nécessitant des compétences.  Son siège social est situé au 7 rue des maraichers , 69120 Vaulx-en-Velin.  OPLURIEL FORMATION est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 84691530469 auprès du préfet de la région Auvergne Rhône Alpes (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par OPLURIEL FORMATION dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’OPLURIEL FORMATION.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– organisme de formation : OPLURIEL FORMATION
– directeur : le responsable de l’organisme de formation.
– responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article 1 – Objet 

Le présent règlement intérieur a pour objet de :

• définir les modalités d’organisation des formations à distance
• formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. 

Article 2 – Champ d’application 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par OPLURIEL FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations à distance 

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. 

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent : 

• Après leur inscription : les stagiaires reçoivent une convocation par mail ( ag.opluriel@gmail.com  dossier convocation ) : un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur l’Extranet Stagiaires

• AU moins 7 jours avant la formation : le stagiaire reçoit par courrier la pochette de formation contenant les documents nécessaires au bon déroulement de celle-ci ( Login de connexion, tests, fiche connexion, fiche suivi, évaluation à chaud, enquête satisfaction… etc. )
•  quelques jours avant la formation : Le formateur prend contact avec chaque stagiaire afin de valider la bonne réception des pochettes ainsi que la bonne compréhension de chacun quant aux processus d’utilisation du site. 
• les coordonnées du référent pédagogique ( informatique) à contacter, dans le cas d’un incident de connexion sont précisées sur la pochette OPLURIEL.

Article 4 – L’espace « Extranet Stagiaires » 

Les stagiaires disposent sur leur espace personnel – du règlement intérieur applicable aux formations à distance – de leur convocation – des supports pédagogiques liés à sa formation.

Article 5 – Horaires des formations 

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement 9h00/12h00 – 13h00/17h00.

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :  

• Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 6 – Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation

Article 7 – Attestation de fin de stage

Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de stage qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation.

Article 8 – Questionnaire de satisfaction 

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique ou postale à l’issue de la formation indispensable à l’obtention de l’attestation de fin de formation.

Article 9 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par OPLURIEL FORMATION pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 – Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

• Avertissement écrit par le directeur 
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation (suppression des liens de connexion )

Article 11 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 12 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :

• publié sur son site Internet
• communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel

Article 13 – Règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription.